Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisations

Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès à internet sont à la charge de l’utilisateur. Raymonde.be s’efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Raymonde.be et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 : Responsabilités

La responsabilité de Raymonde.be ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L’équipement informatique de l’utilisateur est sous sa responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est également seul responsable des sites et données qu’il consulte.

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