OBJET
Les conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits »), via le site internet raymonde.be (ci-après dénommé « Raymonde»). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site www.raymonde.be.
Les CGV sont conclues entre, d’une part, Olivier Deruyttere, Raymonde (8, chemin des aides – 5004 Bouge – Belgique, olivier@raymonde.be, +32 474 915 415), inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0776 388 196 (TVA BE 0776.388.196) dont le siège social est situé à la même adresse, ci-après dénommée le « Raymonde » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée « le client». Le client et Raymonde sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions.
Raymonde se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
PRODUITS, COMMANDE ET DISPONIBILITÉS
« Raymonde » offre à la vente des petits éléments de mobilier, des luminaires ainsi que des bijoux « fantaisie ».
« Raymonde » met à disposition un descriptif complet des produits avec photographies et caractéristiques. Les photographies ont une valeur indicative, les textures, couleurs et dimensions pouvant légèrement varier.
La commande est passée par le client à Raymonde par l’intermédiaire du site Internet à l’aide de ses identifiants et mot de passe obtenus lors de la création du compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client déclare explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Raymonde et être d’accord avec les présentes conditions générales.
Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.
Le contrat de vente entre Raymonde, d’une part, et le client, d’autre part, naît uniquement au moment de l’acceptation de la commande par Raymonde.
Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou décision de suppression. En cas de commande d’un produit indisponible, Raymonde s’engage à prévenir le client par email ou par téléphone. Le client ne saurait engager la responsabilité de Raymonde dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
Raymonde s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible. En cas d’une commande de plusieurs produits et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, Raymonde expédie le reste de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client peut régler son achat par Carte Bancaire une fois qu’il est inscrit sur le site www.raymonde.be et qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires.
Le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé Stripe.
Les frais de port facturable sont repris sur cette page et seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Dès finalisation du paiement, le client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.
TARIFS
Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Les prix des Produits sont affichés en euros, TVA comprise en Belgique (21%).
RETOUR DES PRODUITS – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour renoncer à l’achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande sera remboursé, à l’exception des frais de port d’envoi et de retour, au plus tard 14 jours après la demande de rétractation.
Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de Raymonde.
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les produits ne peuvent qu’avoir été testés et pas utilisés, toute trace d’usure ou d’utilisation entrainera éventuellement la diminution du remboursement en cas de perte de valeur.
Pour se rétracter, le client doit préalablement contacter «Raymonde » par l’envoi d’un email à olivier@raymonde.be, ou par courrier à Raymonde, Olivier Deruyttere, chemin des aides 8 à 5004 Bouge, Belgique.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, Raymonde ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au consommateur ou du fait d’un tiers. En cas de force majeure, grève des services postaux, et de catastrophes naturelles, Raymonde ne saurait être tenu pour responsable.
DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Voir conditions d’utilisation pour la Protections des Données
Dans le cadre de la création d’un compte d’utilisateur, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Raymonde et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Raymonde au client.
Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.
Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.
Raymonde pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET.
GARANTIE
La plupart des articles vendus par Raymonde bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site www.raymonde.be, ainsi que l’ensemble des produits proposés par Raymonde, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur. Toute reproduction est interdite.
LITIGES
Le client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions de l’Arrondissement de Namur, seul le droit belge étant applicable.
En cas de litige, le client s’adressera d’abord à Raymonde pour trouver une solution amiable.
Politique de confidentialité
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir du site internet www.raymonde.be font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de Raymonde.
En visitant ce site et en utilisant les fonctionnalités de celui-ci, vous consentez au traitement de vos données nécessaires pour la ou les finalité(s) suivante(s):
L’envoi d’articles vendus sur le site
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Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à olivier@raymonde.be.
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Vos données seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins, les données traitées sans compte seront conservées selon les délais légaux en vigueur.
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